1. Informations Générales

Responsable de la Publication :

Kamal Ghalloussi

Conception et Réalisation du Site :

Front-End : Agence Oratos Web

Back-End et Contenus : Agence Oratos Web

Logo Original : Conçu par Oratos Web

Hébergement :

Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

2. Protection des Données Personnelles

Oratos Web s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et sont utilisées dans le respect du principe de minimisation.

Définitions :

Site : www.oratos-web.fr

Utilisateur : Toute personne utilisant le site et ses services

Données Collectées :

Oratos Web peut collecter des données relatives à l’état civil, l’identité, la vie professionnelle et des informations financières, strictement pour la gestion de ses services de formation en ligne. Un registre écrit des traitements de données est maintenu par Oratos Web.

3. Droits des Utilisateurs

Oratos Web garantit aux utilisateurs les droits suivants sur leurs données :

Accès, rectification et suppression des données ;

Limitation du traitement et opposition ;

Portabilité des données ;

Réclamation auprès de la CNIL.

4. Sous-Traitance

Oratos Web garantit que tout sous-traitant engagé présente des garanties adéquates pour la protection des données. Aucun sous-traitant ne peut sous-traiter à son tour sans autorisation écrite d’Oratos Web.

5. Communication à des Tiers

Les données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers sous accord express ou pour la gestion de commandes avec les fournisseurs et filiales d’Oratos Web, en toute confidentialité.

Fusion / Acquisition :

En cas de fusion ou d’acquisition, Oratos Web garantit la confidentialité des données et informera les utilisateurs avant toute modification des règles de confidentialité.

6. Cookies

Oratos Web utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois. Les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies et peuvent les désactiver via les paramètres de leur navigateur, bien que cela puisse dégrader certaines fonctionnalités.

7. Conservation des Données

Durée de Conservation des Données Techniques :

Les données techniques sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés.

Durée de Conservation des Données Personnelles :

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont anonymisées et conservées pour des statistiques.

Suppression des Données :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment. En cas de violation des présentes mentions légales, Oratos Web se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à ses services.

8. Sécurité et Confidentialité des Données

Oratos Web met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un haut niveau de sécurité et pour limiter l’accès non autorisé aux données personnelles. En cas d’incident, les utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais, et des mesures seront prises pour en limiter les conséquences.

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Toute modification de cette politique ne diminuera pas le niveau de protection des données sans notification préalable aux utilisateurs concernés.

10. Portabilité des Données

Sur demande, Oratos Web s’engage à restituer les données personnelles dans un format ouvert et réutilisable. Les utilisateurs peuvent demander le transfert de leurs données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

11. Droit Applicable et Litiges

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Toute traduction éventuelle n’aura qu’une valeur informative ; le texte en français prévaut en cas de divergence.

12. Contact

Les informations transmises par les utilisateurs sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le contact client. Oratos Web s’engage à ne pas partager ces informations à des tiers sans consentement, à l’exception des fournisseurs impliqués dans la réalisation du service. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Oratos Web.